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Projet étendu à tout le territoire

Opération de réhabilitation des Assainissements Non Collectifs groupée

Parmi les actions inventoriées dans le contrat global pour l’eau, la C4 s’est engagée dans une opération de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Cette décision de la Communauté de Communes s’appuie sur les résultats de la campagne diagnostic démontrant qu’une grande majorité des installations (environ 80%) n’est pas conforme ce qui présente un risque pour la santé publique et une pollution de l’environnement.
Pour aider les propriétaires à réaliser les travaux de mise aux normes de leur système, la C4 propose de les assister dans cette démarche et leur fait bénéficier des subvenions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pourvu que ces travaux soient réalisés selon des règles précises et dans le respect des procédures.

Les propriétaires volontaires bénéficient d’une subvention de 60% du montant des travaux réalisés, de la part de l’Agence de l’Eau.

La C4 s’est attachée les services d’un cabinet d’études spécialisé pour :
1°) L’étude parcellaire
Consiste à définir chez les propriétaires volontaires des deux communes, la filière d’assainissement la plus adaptée à leur situation et à fournir les estimations financières correspondantes.
Au total, 120 études ont été réalisées sur les deux communes.
2°) Réalisation des travaux
Consiste à assister les propriétaires lors de la réalisation des travaux afin de s’assurer des bonnes pratiques et du respect du projet.

Les propriétaires conservent le choix de leur entreprise. Toutefois, la C4 et l’Agence de l’Eau Seine Normandie ont souhaité fédérer les entreprises locales susceptibles d’intervenir à la demande des propriétaires, autour d’une charte qualité assainissement non collectif qui constitue une certaine caution.
Pour adhérer à la charte, les entreprises doivent remettre à la C4 un dossier complet, garantissant le respect, entre autres, des normes administratives et environnementales.
Cependant, les propriétaires restent maître d’ouvrage, ils sont libres de retenir l’entreprise de leur choix même si elle n’adhère pas à la charte.

Renseignements :
Guy Barjavel,
le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 13h à 17h
Tél : 03 23 82 58 36 ou directement par e-mail.