Enfance & Jeunesse
Accueil > Vous êtes ici : Enfance & Jeunesse : Relais Ass. Mat. : Embaucher un(e) assistant(e) maternel(le)

Trouver son assistant(e) maternel(le) :

La liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne est disponible dans les 21 mairies du territoire et au Relais Assistantes Maternelles.
Vous pouvez également télécharger la liste mais ATTENTION y figurent uniquement les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ayant donné leur accord. Pour une liste complète et actualisée contactez l’animatrice ou votre mairie.

Pour plus d’informations ou si vous êtes à la recherche d’une assistante maternelle qui réside en dehors de la C4, cliquez ici.

Les démarches

Vous allez confier votre enfant à une assistante maternelle agréée.
Vous devenez son employeur et vous devez :
- Pour les allocataires CAF : remplir et renvoyer à la CAF de l’Aisne, une demande de complément de libre choix de mode de garde et une déclaration de situation au plus tard dans les huit jours qui suivent l’embauche de l’assistante maternelle. (Téléchargez le formulaire allocataire CAF ) ou faire votre demande en ligne
Adresses :
- CAF de l’Aisne 3 avenue de l’Aisne - 02326 SOISSONS CEDEX
ou 29 boulevard Roosevelt 02321 SAINT-QUENTIN
Tél : 0 810 250 280 (prix d’un appel local)

- Pour les allocataires MSA : remplir et renvoyer à la MSA de Picardie, une demande de complément de libre choix de mode de garde au plus tard dans les huit jours qui suivent l’embauche de l’assistante maternelle. (Téléchargez le formulaire allocataire MSA) ou faire votre demande en ligne.
Adresse :
- MSA de Picardie
8 avenue Victor Hugo
CS70828
60010 BEAUVAIS CEDEX

- Pour tous les allocataires :
1- Établir obligatoirement un contrat de travail (horaires, rémunération, indemnités, congés payés…) dès le premier jour travaillé.
(Téléchargez le modèle de convention collective et le point sur le contrat de travail)
2 - La CAF et la MSA déclarent l’emploi de l’assistante maternelle au centre Pajemploi. L’employeur reçoit un carnet Pajemploi qui lui permet de déclarer chaque mois la rémunération de l’assistante maternelle. Le centre Pajemploi calcule le montant des cotisations pris en charge par la CAF ou la MSA, et adresse directement au salarié l’attestation d’emploi. (Téléchargez le mode d’emploi Pajemploi”)
3 - Établir mensuellement un bulletin de salaire
Modèle de bulletin de salaire (heures réalisées pour accueil occasionnel)
(Téléchargez le modèle de bulletin de salaire « accueil occasionnel », format xls ou format pdf)
Modèle de bulletin de salaire (heures mensualisées pour accueil régulier)
(Téléchargez le modèle de bulletin de salaire avec congés payés, format xls ou format pdf)

4 - Respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des Assistants Maternels du particulier employeur.
(Téléchargez la convention collective)

Pour plus de renseignements, consultez le site www.mon-enfant.fr

Les aides financières possibles :

Le complément de libre choix de mode de garde :
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) prennent en charge :
- 100% des cotisations sociales du salaire de l’assistante maternelle,
- une partie du salaire net et des indemnités d’entretien et de nourriture versés à l’assistante maternelle (selon l’âge de l’enfant et les revenus des parents).

Pour en savoir plus sur le complément de libre choix de mode de garde, cliquez ici.

Le crédit d’impôts pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans :
L’enfant doit être âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être à votre charge.
Le calcul du crédit d’impôt est égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2 300 € par enfant (soit un crédit d’impôt de 1 150 € au maximum), déduction faite des aides reçues pour la garde de votre enfant (le complément de libre choix de mode de garde et les indemnités pour frais de garde versées par votre employeur).
Pour plus de renseignements consultez le site des impôts.

Les indemnités pour frais de garde :
Certains employeurs ou comités d’entreprises aident leurs salariés en supportant une partie du coût des frais de garde part le versement d’une indemnité mensuelle, trimestrielle, annuelle ou encore en délivrant des CESU préfinancés. Renseignez-vous auprès de celui-ci pour connaître vos droits.
- Pour plus d’informations sur les modalités d’utilisation des CESU préfinancés, cliquez ici.

La rupture de contrat :

Le point sur la rupture de contrat (procédure à suivre, indemnités à verser ...) :
Téléchargez la rupture de contrat ci-contre
Pour télécharger les modèles de certificat de travail et de solde de tout compte, cliquez-ici.