La C4 & l'Environnement
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Depuis le 1er janvier 2016, avec la mise en place de la redevance incitative, vous ne payez plus la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) sur vos impôts fonciers, vous payez à la place une redevance(REOMi) calculée directement en fonction de l’usage du service, comme pour le gaz, l’eau ou l’électricité.

Qui la paie ?

Tous les usagers du service : les ménages, les professionnels et les établissements publics (administrations, écoles..).

Pourquoi une redevance Incitative ?

Pour des raisons ENVIRONNEMENTALES !

Avec la redevance incitative, selon les retours d’expérience :
• les ordures ménagères diminuent de moins 15 à moins 50% selon les endroits.

• les déchets recyclables augmentent de 10 à 50 % , sans que la qualité du tri ne soit altérée ; les filières de valorisation sont alors optimisées afin de limiter le gaspillage de ressources naturelles épuisables.

Pour des raisons RÉGLEMENTAIRES !
• Le Grenelle 2 de l’Environnement impose la mise en place d’une part incitative pour le financement du SPED.

Pour des raisons FINANCIÈRES !
Ma redevance incitative permettra :
• de maîtriser la hausse importante des coûts imposée par les nouvelles lois ;
La hausse de la TVA de 5,5 à 7%.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), due pour les tonnes de déchets enfouis ou incinérés.
• d’améliorer la transparence

Pour des raisons CITOYENNES !
La redevance incitative ambitionne de :
• responsabiliser les usagers sur leur production de déchets ;
• promouvoir l’équité.

Comment ça marche ?