La C4 & l'Environnement
Accueil > Vous êtes ici : La C4 & l'Environnement : Redevance incitative : Tarifs - collecte en porte à porte

Les factures du 1er semestre (période de janvier à juin 2019) de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ont été envoyées hier.
La date limite de paiement est le 22 février 2019.

Nouveauté : en plus des autres moyens de paiement, vous pouvez désormais régler votre facture par carte bancaire à l’accueil de la C4 (pour des raisons pratiques, nous vous remercions de venir muni de votre facture).

****************************************************************************

- Une pénalité de 15 € par facture est appliquée pour tout paiement au-delà de la date limite. (délibération du Conseil Communautaire en date du 27/09/2017)

Pour les prochaines factures, vous pouvez simplifier vos démarches en optant pour le prélèvement automatique mensuel ou à échéance.
Il suffit de remplir le bas du document à télécharger ci-dessous et de nous le faire parvenir dès à présent accompagné de votre RIB.

Document à remplir

****************************************************************************

Sont inclus dans le forfait annuel :

- Les coûts fixes du service (frais de prestations de collecte et de traitement des déchets, frais de personnel, fonctionnement …).
- 14 passages en déchèterie modalités/tarifs de la carte de déchèterie
- L’utilisation des bornes à verre et à papier
- Le ramassage du bac jaune (tri sélectif) en porte à porte
- 26 ramassages du bac vert, soit en moyenne, une levée toutes les 2 semaines. Les levées seront réparties comme vous le souhaitez dans l’année (ex : une fois par semaine l’été et une fois toutes les trois semaines l’hiver), mais le service sera bien assuré chaque semaine.

Attribution des bacs :
Les bacs sont attribués en fonction du nombre de personnes dans votre foyer.
Mais attention, pour chaque habitation la redevance est due. Si le logement est inoccupé ou vide de bac, le tarif minimum est appliqué (bac vert 140l).
Pour une exonération totale de la redevance, vous devez nous fournir un certificat de non-abonnement aux services des eaux et d’électricité.

TARIFS 2019 :

Cette grille sert de base de calcul à vos factures en redevance incitative.

Nombre de personnes
dans votre foyer
1 à 3 4 à 5 6 et +
BAC OMR (couvercle vert)
Tarifs appliqués par foyer
140 litres 240 litres 360 litres
Prix du forfait annuel 168 €/an 264 €/an 378 €/an
Participation à la levée supplémentaire
du bac vert,
au-delà des 26 levées
6,15 € 10,53 € 14,92 €

Une pénalité de retard de 15 € par facture impayée est appliquée (pour les envois par courrier, le cachet de la poste fait foi).

- En cas de demande d’un bac à couvercle vert plus petit, le prix payé sera néanmoins celui correspondant au bac adapté à la taille de la famille.

- En cas de demande d’un bac à couvercle vert plus grand, le prix payé sera celui correspondant au bac demandé (avec un engagement écrit de l’usager).

- La levée du bac jaune est comprise dans le forfait. Vous pouvez donc disposer, sans supplément, d’un bac à couvercle jaune plus grand ou plus petit en fonction de vos besoins.
Attention : Les levées du bac jaune ne seront pas comptabilisées, ils seront néanmoins toujours vérifiés afin de s’assurer que le tri est correct.

Important : Pour tout changement de bac, changement de situation (naissance, décès…), bac non pucé, déménagement, aménagement… merci de contacter le service.