La C4 & l'Environnement
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La dotation en bacs

Le nombre de bacs et leurs volumes doivent être définis en fonction de l’activité de l’entreprise. Aucun volume n’est imposé aux professionnels.
La C4 ne délivre pas de bac 660 litres. Dans l’hypothèse où l’entreprise souhaiterait en acquérir un, elle devra l’acheter elle-même. La C4 le pucera comme les autres afin qu’il soit collecté.

Demande de changement et puçage des bacs : comment faire ?

L’entreprise souhaite changer un ou plusieurs bacs :

Le bac/les bacs verts (OMR) de l’entreprise n’ont pas été pucés :

L’entreprise vient d’être créée :
- Vincent Prieur, Ambassadeur de Tri, organisera leur puçage dans le 1er semestre. Une tolérance sera accordée pendant le 1er semestre 2014 pour le ramassage des bacs non pucés.

- Contacter le service Redevance Incitative afin d’être inscrit dans notre fichier.

L’entreprise change de site ou ferme définitivement :
- Contacter le service Redevance Incitative.
Les bacs, étant la propriété de la C4 (sauf les 660 L), devront rester dans le local ou être restitués.

Néanmoins, en cas de restitution d’un bac non lavé, en cas de dégradation volontaire du bac ou en cas de non restitution du ou des bacs lors d’un déménagement, la Communauté de Communes facturera les bacs à l’entreprise.

Prix facturé
par bac rendu non lavé
Prix facturé
par bac dégradé ou non rendu
BAC OMR 140
BAC TRI 120
10,00 € 40,00 €
BAC OMR
OU TRI 240
10,00 € 50,00 €
BAC OMR
OU TRI 360
10,00 € 65,00 €